Préambule
La nécessaire transition énergétique dans laquelle s’engagent la société et les acteurs économiques passe inéluctablement par la question des mobilités. Sur le plan individuel comme de manière collective, les déplacements et modes de transports utilisés sont un enjeu environnemental majeur pour les décennies à venir.
A l’échelle de l’entreprise, et plus largement de l’ensemble des organisations qui composent notre tissu économique (y compris les établissements publics), la question de l’optimisation des déplacements des collaborateurs n’est pas nouvelle. Pour autant, l'évolution des réglementations et des technologies remet aujourd’hui en cause des pratiques établies parfois depuis longtemps.
Les flottes automobiles sont tout particulièrement concernées par ces nouveaux équilibres et enjeux. Jusqu’à présent presque exclusivement composées de véhicules thermiques (et majoritairement de diesel), les flottes d’entreprises doivent opérer en quelques années un virage à 180° pour se tourner vers des véhicules hybrides ou électriques par essence (sans jeu de mot) plus respectueux de l’environnement.
Comment faire évoluer sa flotte automobile ? Quelles sont les obligations et opportunités ? Comment choisir le meilleur mix énergétique ? Comment profiter de subventions et d’exonérations fiscales ? Quels indicateurs utiliser pour optimiser la gestion de sa flotte ? Autant de questions essentielles que doivent aujourd’hui se poser tous les gestionnaires de flotte d’entreprise dans le cadre du verdissement de leur parc auto.
Ce guide vous donnera les principales clés pour réussir la transition écologique de votre flotte automobile et en faire un atout pour votre entreprise. Bienvenue dans la nouvelle ère des flottes vertes !
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1. Que dit la réglementation et comment en tirer profit ?
Le verdissement des flottes automobiles n’est pas laissé au seul bon vouloir des entreprises. Les pouvoirs publics légifèrent pour imposer et accélérer leur transition énergétique. Mais là où il y a des contraintes, il y a aussi des opportunités.
1.1 Loi d’Orientation des Mobilités et quotas de verdissement
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019. Elle transforme en profondeur la politique des mobilités avec la volonté de promouvoir des transports du quotidien plus faciles, moins coûteux et plus propres. Elle fixe comme objectif la neutralité carbone en 2050 avec deux étapes intermédiaires : - 37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030 et l'interdiction de la vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d'ici 2040.
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Quotas de verdissement pour les entreprises privées
En ce qui concerne les flottes d’entreprises, c’est l’article 77 de la LOM qui définit les obligations des entreprises du secteur privé. Sont concernées, les entreprises de plus de 50 salariés ayant un parc de plus de 100 véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Les filiales dont le siège est en France et les établissements sont situés sur le territoire français comptent dans le calcul du nombre de véhicules de la flotte.
Pour ces entreprises, la LOM prévoit qu’elles doivent acquérir ou utiliser une part minimale de véhicules à faible émission de CO2 lors du renouvellement du parc d’au moins :
- 10 % à partir du 1er janvier 2022 ;
- 20 % à partir du 1er janvier 2024 ;
- 35 % à partir du 1er janvier 2027 ;
- 50 % à partir du 1er janvier 2030.
Pour justifier le respect de ces quotas de verdissement, les entreprises doivent chaque année publier le pourcentage de véhicules à faibles émissions ayant fait l’objet d’un renouvellement. Pour l’instant, aucune sanction n’est prévue pour les entreprises ne remplissant pas leurs obligations
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Quotas de verdissement pour les collectivités et établissement publics
Le secteur public est également concerné par les quotas de verdissement instaurés par la LOM. Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les entreprises nationales doivent prévoir 20 % de renouvellement annuel en véhicules à faibles émissions jusqu’au 30 juin 2021 puis 30 % à partir du 1er juillet 2021. A compter du 1er janvier 2026, la proportion de véhicules propres acquis ou utilisés lors du renouvellement annuel passe à 37,4 %.
L’Etat et les établissements publics qui gèrent directement ou indirectement un parc de plus de 20 véhicules automobiles ont dans l’obligation d’acquérir ou utiliser au moins 50 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel. Les véhicules utilisés pour les missions opérationnelles comme la police ou la sécurité civile sont concernés.
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Loi Climat : De nouveaux quotas proposés
Voté par l’Assemblée Nationale en mai dernier, le projet de loi Climat et Résilience dispose d’un volet “Se déplacer” dont l’un des objectifs est le verdissement des flottes automobiles. A l’initiative de députés, un amendement à l’article 26 du projet de loi revoit à la hausse les objectifs de la Loi d’Orientation des Mobilités.
Pour les entreprises privées, les quotas de verdissement pourraient passer à :
- 40 % à partir du 1er janvier 2027 ;
- 70 % à partir du 1er janvier 2030.
Pour les collectivités territoriales, deux points d’étape seraient ajoutés :
- 40 % à partir du 1er janvier 2025 ;
- 70 % à partir du 1er janvier 2030.
Pour les établissements publics, les quotas de verdissement passeraient à 70 % à partir du 1er janvier 2027.
La Loi Climat et Résilience a été votée par l’Assemblée Nationale mais doit encore passer au Sénat avant d’être définitivement adoptée. D’ici là, et tant que les décrets d’application ne sont pas parus au Journal Officiel, ce sont bien les quotas de la LOM qui s’appliquent.
1.2 Bonus écologique et prime à la conversion
La Loi d’Orientation des Mobilités ne se limite pas à mettre en place des quotas. Elle dispose également d’un volet incitatif afin d’encourager les entreprises à s’engager dans la transition écologique de leur flotte. Ce volet se matérialise par deux dispositifs de subventions à l’achat particulièrement attractifs : le bonus écologique et la prime à la conversion.
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Bonus écologique
Le bonus écologique est une aide à l’achat d’un véhicule propre. Elle s’applique aux véhicules professionnels et est plus généreuse en Outre-mer (surbonus de 1000€) qu’en France métropolitaine. A La Réunion, à partir du 1er juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre de la même année, le bonus écologique s’élève à :
- 27% du coût d’acquisition TTC plafonné à 5 000 € pour un véhicule électrique ou hydrogène de moins de 45.000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km ;
- 3 000€ pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf de prix compris entre 45.000 et 60.000 euros dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km ;
- 2 000€ pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable de moins de 50.000 euros dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km et dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 kilomètres.
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Prime à la conversion
La prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique, est une aide conditionnée à la reprise d’un ancien véhicule polluant. Ce dispositif permet de bénéficier d’une prime de 2500 € pour l’achat :
- d’un véhicule électrique ou dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km ;
- d’un véhicule hybride rechargeable dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 20 et 50 g/km et dont l’autonomie électrique est supérieure à 50 km.
Pour les utilitaires électriques ou hybrides rechargeables, la prime à la conversion à la conversion s’élève à 5 000€.
1.3 Fiscalité des véhicules propres
L’autre levier des pouvoirs publics pour inciter au verdissement des flottes d’entreprises est fiscal. Investir dans des véhicules propres permet de bénéficier d'exonérations conséquentes et ainsi de tirer un avantage certain de la transition énergétique de son parc auto.
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Exonération de TVS
Les véhicules électriques ainsi que tous les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2 par kilomètre sont purement et simplement exonérés de Taxe sur les véhicules de société (TVS). Une exonération totale et sans limite de durée.
Les véhicules hybrides rechargeables essence émettant moins de 60 g/km de CO2 par kilomètre bénéficient également d’une exonération totale et sans limite de durée de TVS. Ceux dont les émissions de CO2 sont comprises entre 60 et 100 g/km sont quant à eux exonérés temporairement de la première composante de la TVS.
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Amortissement
L’amortissement des véhicules est une charge déductible du bénéfice imposable de l’entreprise. Pour les véhicules de tourisme, ces montants sont plafonnés. Les plafonds instaurés depuis le 1er juillet 2020 permettent de bénéficier d’exonérations fiscales allant jusqu’à 30 000€ pour un véhicule électrique et jusqu’à 20 300€ pour un véhicule hybride rechargeable.
Voici un tableau récapitulatif des plafonds de déductibilité des amortissements selon le taux d'émission de CO2:
2. Quel mix énergétique privilégier pour sa flotte d'entreprise ?
Derrière le verdissement des flottes automobiles se cache une nouvelle problématique pour le gestionnaire de flotte : l’optimisation du mix énergétique. Concrètement, cela consiste à choisir le bon dosage entre véhicules thermiques, hybrides et électriques. Car si les premiers sont voués à disparaître (à commencer par les diesel), la transition doit s’opérer en douceur et surtout en fonction des usages.
2.1 L’hybride pour une transition réussie
Les véhicules hybrides combinent un moteur thermique et une batterie électrique. Ils existent en version rechargeable (PHEV) ou non-rechargeable (HEV) et représentent un bon compromis entre véhicules thermiques et 100% électriques.
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HEV, l’hybridation qui se charge au freinage
Les véhicules HEV disposent d’une batterie électrique d’environ 30 chevaux qui se recharge avec l’énergie cinétique du freinage. Cette énergie électrique auto-produite soutient le moteur thermique lors des phases de démarrage et d’accélération et peut prendre le relais du moteur thermique lors de courte distance ou lorsque la vitesse est relativement faible. C’est le premier degré d’hybridation. Ce type de véhicule permet de réaliser des économies de carburant sur des trajets courts et urbains.
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PHEV, une véritable alternative
Les véhicules PHEV permettent quant à eux de rouler plus de 100 kilomètres à allure normale en utilisant uniquement l’énergie électrique. Le moteur thermique se met en marche seulement lorsque la batterie électrique est épuisée et doit être rechargée. L’hybride rechargeable est clairement l’hybridation la plus évoluée et celle offrant le plus de potentiel. C’est aujourd’hui l’hybridation à privilégier dans le cadre du renouvellement et du verdissement d’une flotte automobile.
A mi-chemin entre véhicules thermiques et voitures électriques, les véhicules hybrides rechargeables représentent l’alternative parfaite pour réussir la transition énergétique de sa flotte d’entreprise. Rentables à court terme (économies de carburant, subventions à l’achat, exonérations fiscales), ils rassurent les collaborateurs (grâce à la présence d’un moteur thermique) tout en les convertissant à l’électrique. C’est aussi la solution idoine lorsqu’il s’agit d’intégrer progressivement des bornes de recharges de véhicules internes à l’entreprise.
2.2 Des voitures électriques de plus en plus performantes
L’électrique, c’est la solution ultime. Celle vers laquelle il faut tendre, avant tout parce que les voitures électriques sont bien évidemment les véhicules les moins polluants. Par ailleurs boostées par les importants progrès techniques effectués par les constructeurs, les voitures électriques sont en passe de devenir des solutions tout aussi fiables et performantes que nos bons vieux moteurs à combustion.
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Autonomie et recharge
En fonction de la puissance de la batterie électrique et de son utilisation, les voitures électriques permettent d’effectuer entre 200 et 500 kilomètres par jour sans être rechargées. Pour recharger la batterie à 80% (le standard d’utilisation), il faut compter une dizaine d’heures sur une prise sécurisée et jusqu’à 20 heures sur une prise domestique. Sur les bornes ou stations de recharge (solution à privilégier pour les professionnels), la durée peut descendre à moins 2 heures en recharge accélérée et entre 5 et 10 heures en semi-accéléré.
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Economies d’énergie
De moins en moins chères à l’achat, les voitures électriques permettent d’effectuer des économies immédiates sur le carburant et l’énergie dépensée. Outre de meilleures performances en matière de consommation (5l/100km pour une voiture essence contre entre 10 et 15kWh/100km pour une électrique), le coût de l’énergie électrique est beaucoup plus bas que celui de l’essence (environ 1€ pour le gazole et 1,30€ pour le sans-plomb contre environ 0,22€ du kilowattheure). Comme pour les véhicules hybrides rechargeables, c’est donc la promesse d’économies concrètes et immédiates.
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Baisse des coûts d’entretien
On le sait moins, mais les voitures électriques (et même hybrides) sont également moins chères à l’entretien. Puisqu’elles sont composées de moins de pièces mécaniques que leurs homologues thermiques (une vingtaine au lieu de plus de 1000), elles nécessitent moins de révision et sont moins sujettes aux pannes. On estime qu’un véhicule électrique ou hybride coûte en moyenne entre 20 et 30% moins cher à entretenir qu’une voiture thermique. Précisons par ailleurs que c’est également moins de contraintes pour le gestionnaire de flottes.
2.3 L’usage comme principal critère
Prendre en compte les différents paramètres financiers et techniques qu’implique le verdissement de sa flotte d’entreprise est essentiel. Mais ces paramètres sont une variable d’ajustement au principal critère que doit prendre en compte un gestionnaire de flotte : à savoir l’usage. Pour réussir sa transition énergétique, le plus important reste de faire correspondre le type de véhicules utilisés avec les besoins et profils des collaborateurs. Démonstration par l’exemple.
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Les véhicules thermiques pour les hauts
S’ils sont voués à disparaître, les véhicules thermiques de la flotte automobile doivent d’ici là prioritairement être attribués aux collaborateurs effectuant des trajets longs et surtout qui vont régulièrement dans les hauts de l’île. Tout d’abord parce que les économies d’énergie des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont beaucoup moins spectaculaires sur les routes de montagne. De plus, le conducteur n’a ainsi pas à se soucier de l’autonomie et de la recharge de son véhicule dans des zones isolées.
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Les véhicules hybrides pour tous les trajets littoraux
Les véhicules hybrides rechargeables sont adaptés pour effectuer des trajets courts et urbains autant que des trajets longs sur voie rapide. Le moteur électrique garantit des performances optimales, même à vitesse élevée, tout en permettant d’économiser du carburant et de réduire les émissions de CO2. Le moteur thermique est prêt à prendre le relais si la batterie électrique est déchargée ce qui permet au conducteur de prendre la route l’esprit tranquille.
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Les véhicules électriques pour des déplacements urbains
Même si leur autonomie et leur performance permet de faire le tour de l’île sans problème, il est dans un premier temps préférable d’utiliser les véhicules électriques de la flotte pour des trajets courts ou moyens et dans les bas jusqu’à mi-hauteur. C’est en zone urbaine et sur des distances de quelques dizaines de kilomètres que leur utilisation est optimisée par rapport aux véhicules thermiques. C’est la solution idéale, par exemple, pour les trajets domicile-travail.
3. Comment optimiser la gestion d'une flotte verte ?
L’optimisation de la flotte d’entreprise est l'obsession du gestionnaire. Tous ses choix sont tournés vers cet unique objectif. L’idée est de trouver le juste équilibre afin que la flotte automobile ne pèse pas trop sur les finances de l’entreprise tout en étant adaptée aux besoins opérationnels. Pour y parvenir, il est nécessaire de mettre en place un certain nombre d’indicateurs objectifs comme le TCO. Mais les changements liés aux verdissements des flottes d’entreprise impliquent également l’apparition de nouveaux indicateurs.
3.1 TCO : L’indicateur historique
C’est l’indicateur historique. Bien connu des gestionnaires de flottes automobile, le TCO (Total cost of ownership), ou coût total de possession, consiste à prendre en compte l’ensemble des coûts directs, indirects et cachés engendrés par la flotte automobile de l’entreprise.
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Le calcul du TCO
Le calcul du TCO revêt un enjeu particulièrement important pour le gestionnaire de flotte dans l’optique d’optimiser les coûts engendrés par le parc automobile de l’entreprise. Plus ce calcul est précis et prend en compte de paramètres et plus le gestionnaire pourra optimiser la gestion de sa flotte en faisant les bons choix (techniques et financiers) lui permettant de réaliser des économies.
Pour calculer le TCO, il faut prendre en compte :
- le financement (crédits et/ou loyers) et l’amortissement des véhicules ;
- les frais d’utilisation (carburant, amendes,...) et d’entretien (réparation, vidange, révision, panne, immobilisation,...) ;
- les charges (assurance, TVS, sous-traitants,...) ;
- les frais annexes (temps de travail, formations,...).
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Le TCO comme repère
Bien calculé, le TCO est un indicateur fiable et précis qui va servir de repère au gestionnaire de flotte. Il peut ainsi s’appuyer sur des données connues et des résultats dont il peut comparer l’évolution dans le temps grâce à l’historique qu’il possède déjà. Une base importante quand, parallèlement, il intègre de nouveaux indicateurs plus modernes, directement liés au verdissement de la flotte et à l’évolution des mobilités, mais qu’il ne maîtrise pas encore totalement et sur lesquels il a peu de recul.
3.2 Efficacité énergétique : Le nouvel indicateur à suivre
L’optimisation du mix énergétique d’une flotte d’entreprise et l’incorporation de motorisation électriques et hybrides dans le parc automobile implique de suivre un nouvel indicateur déterminant : l’efficacité énergétique. Concrètement, il s’agit de l'énergie consommée pour parcourir une distance, généralement 100 kilomètres.
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L’efficacité énergétique pour optimiser son mix énergétique
Pour les véhicules électriques et hybrides, l’efficacité énergétique se mesure en kilowatt-heure pour 100 kilomètres (kWh/100 km). A l’échelle d’une flotte automobile, surtout si elle est encore composée de véhicules thermiques, l’efficacité énergétique s’exprime par le taux d’émission de CO2 en fonction de la norme mondiale WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure).
Si ces données sont fournies par les constructeurs automobiles, c’est leur exploitation en fonction du type de trajets effectués (urbain, littoraux, dans les hauts,...) et du type de comportement adopté (utilisation de la climatisation, optimisation de la récupération de l’énergie de freinage,...) qui va permettre de bénéficier d’indications fiables et correspondant à la réalité.
C’est sur la base de ces indications que le gestionnaire de flottes pourra ensuite optimiser le mix énergétique de sa flotte automobile en optant pour les motorisations les plus adaptées aux besoins de l’entreprise. C’est aussi la clé d’une bonne politique d’attribution qui fait correspondre les véhicules aux usages des collaborateurs.
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Efficacité énergétique et recharge des véhicules
Le principal chantier auquel va devoir s’atteler un gestionnaire de flotte dans le cadre du verdissement de sa flotte automobile concerne la recharge des véhicules. C’est un paramètre essentiel qui impacte directement l’efficacité énergétique de la flotte et qu’il est essentiel d’anticiper dans le cadre du verdissement de celle-ci.
Où les véhicules seront-ils rechargés ? Avec quel type de borne ? Avec quelle puissance ? Pour quel coût énergétique ? Il existe différentes options en fonction des besoins et des moyens dont dispose l’entreprise. La transition énergétique progressive de la flotte d’entreprise peut permettre de programmer une montée en puissance des moyens de recharge.
La Réunion dispose d’un réseau de plus en plus fourni de bornes publiques, parfois gratuites, comme celles proposées par Renault (https://www.renault.re/bornes-ze/). Ce peut être une solution de transition à court ou à moyen terme. Dans un second temps, il s’avérera probablement nécessaire d’installer des bornes de recharge au sein même de l’entreprise. La Loi d’Orientation des Mobilités propose un panel d’aides publiques particulièrement intéressantes pour financer ce type d’investissement.
3.3 TCM : Pour une vision élargie
C’est le nouvel indicateur amené à progressivement remplacer le TCO. Le TCM, pour Total Cost of Mobility, est directement lié à l’apparition des technologies électriques et hybrides et plus largement à la prise de conscience de l’impact environnemental de nos déplacements. Il vise à prendre en compte l’ensemble des coûts directement et indirectement liés à la mobilité des collaborateurs de l’entreprise.
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Le TCM, indicateur centré sur l’utilisateur
Pour prendre en compte l’ensemble des coûts liés à la mobilité et plus seulement ceux engendrés par les véhicules de la flotte, le TCM déplace le curseur. Il n’adopte pas une vision centrée sur les véhicules de la flotte mais sur les salariés de l’entreprise. Cette approche permet d’intégrer beaucoup plus de paramètres et d’avoir une vision à 360° des déplacements dans l’entreprise.
Outre les véhicules de la flotte, le TCM s’attache ainsi à prendre en compte l’utilisation d’autres modes de transports (bus, avion, taxis, location de deux-roues,...) mais aussi les frais d’hébergement et de restauration engendrés par les déplacements. Il s’intéresse également à la mise en place de solutions de mobilité douces (vélo, trottinette, marche,...) ou alternatives (covoiturage, autopartage, formation à l’éco-conduite...). Le TCM va même jusqu’à questionner l’intérêt d’effectuer certains déplacements en mesurant notamment l’impact du télétravail.
Sur un plan fiscal, le TCM permet non seulement de prendre en compte les exonérations et subventions liées à l’achat et l’utilisation de véhicules propres, mais également d’autres dispositifs favorisant une mobilité douce comme les forfaits mobilités durables. Mis en place par la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités), ils ont pour but d’inciter les salariés à utiliser d’autres modes de transports que la voiture individuelle pour leurs trajets domicile-travail.
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Le TCM, outil d’une politique RSE ambitieuse
Le TCM symbolise parfaitement la transition énergétique que vivent les flottes automobiles. Il démontre même l’envie manifestée par les entreprises de réinventer la gestion de la mobilité de leurs collaborateurs. Plus qu’un indicateur, le TCM devient un outil pour la mise en place et l’optimisation de solutions alternatives, modernes et plus respectueuses de l’environnement.
De manière générale, cette nouvelle approche de la mobilité symbolisée par le TCM peut être considérée comme un un volet (parmi d’autres) d’une politique RSE ambitieuse visant à faire entrer l’entreprise dans une démarche responsable et vertueuse. Les entreprises et organisations de demain sont celles qui ont compris aujourd’hui ces enjeux et ont choisi de prendre le virage de la transition énergétique et environnementale pour en faire un atout.
A retenir
- La LOM introduit des quotas de verdissement des flottes automobiles pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant un parc de plus de 100 véhicules.
- Le verdissement de la flotte d’entreprise permet de bénéficier de dispositifs financiers très avantageux comme le bonus écologique, la prime à la conversion, l’exonération de TVS ou l’amortissement fiscal des véhicules.
- Les véhicules hybrides rechargeables représentent la solution idéale à court et moyen terme pour réussir la transition énergétique de sa flotte d’entreprise.
- Entre vieux véhicules thermiques, voitures hybrides et voitures électriques, c’est l’usage qui permet de définir le meilleur mix énergétique pour sa flotte d’entreprise.
- Le TCO reste un indicateur fiable pour optimiser la gestion de sa flotte d’entreprise mais doit être complété par la notion d’efficacité énergétique des véhicules.
- Le TCM permet d’adopter une vision à 360° de la mobilité dans l’entreprise via une approche recentrée sur l’utilisateur.
- Le verdissement de la flotte d’entreprise est un volet au service d’une politique RSE ambitieuse et porteuse pour l’avenir de l’entreprise.
