Le Guide ultime des Primes & Aides pour véhicules électriques & hybrides 2023 à La Réunion

Les voitures individuelles sont aujourd’hui responsables d’environ 60% des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe.(Source : Ministère de l’Ecologie).

Afin de minimiser la pollution atmosphérique dans les villes, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et leurs conséquences sur le réchauffement climatique, le gouvernement français a décidé la mise en place d’aides à destination des citoyens français pour l’acquisition de véhicules propres.

Parmi ces accompagnements financiers, nous trouvons :

• Le bonus écologique.

• La prime à la conversion.

• L’installation d’une borne de recharge électrique chez soi.

• L’installation d’une borne de recharge électrique en appartement.

Dans ce guide, nous vous présentons les primes et les aides proposées par le gouvernement français en 2023 pour l’acquisition de véhicules peu polluants.

Le bonus écologique 2023, comment ça marche ?

Le bonus écologique est une prime qui accompagne l’achat d’un véhicule propre. L’étiquette énergie du véhicule informe son acheteur sur son niveau d’émission de CO2 et sa consommation énergétique.

Qu’est-ce que le bonus écologique vs malus écologique ?

Le bonus écologique est une mesure incitative à l’achat de véhicule propre. A contrario, le malus écologique sanctionne les achats de véhicules émettant trop de particules polluantes.

En 2023, le seuil d’application du malus écologique concerne les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 123 g/km.

Notez que le malus écologique est un montant supplémentaire qui vous est facturé à l’achat de votre véhicule.

Tableau des coûts lié au malus écologique en 2023

Source : Service Public

Quel type de véhicule est concerné par le bonus écologique en 2023 ?

D’après le décret du 30 décembre 2022 relatif aux aides et à l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants, sont concernés par le bonus écologique en 2023 :

• Les voitures ou camionnettes neuves et d'occasion électriques, roulant  à l’hydrogène ou présentant une combinaison des deux, ayant une masse inférieure à 2,4 t pour une voiture neuve.

• Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 €.

Par exemple, chez Renault Réunion, la Zoé E-tech électrique, la Twingo E-tech sont éligibles au bonus écologique.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique pour l'acquisition d’un véhicule électrique ?

Si vous souhaitez bénéficier du bonus écologique, vous devez :

• Être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France.

• Acheter ou louer un véhicule dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à 2 ans. La location est possible aussi bien en LLD, Location Longue Durée qu’en LOA, Location avec Option d’Achat.

Pour tous renseignements concernant les possibilités de location, nous vous invitons à vous rapprocher du concessionnaire automobile de votre choix.

Dans le cadre d’un achat, les conditions d’acquisition d’un véhicule électrique sont les suivantes.

Le véhicule ne doit pas être revendu :

• avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km,

• dans l’année suivant sa première immatriculation.

Quels sont les montants du bonus écologique ?

Voiture particulière :

• Le montant du bonus écologique est plafonné à 5 000 € pour les particuliers, et à 7 000 € pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 089 €.

• Vous êtes résident des outre-mer ? Bonne nouvelle, vous bénéficiez d'une majoration de 1 000€.

• Pour l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion, le montant de l’aide est fixé à

  1 000 €.

• Vous bénéficiez du montant du bonus écologique dans la limite de 27% du coût d’acquisition.

Camionnette :

• Le montant du bonus écologique est plafonné à 6 000 € pour les particuliers. Il est majoré de 2 000 € pour un particulier  dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.

• Si la batterie est prise en location, le bonus écologique inclut sa prise en charge.

• Il est plafonné à 40% du coût d’acquisition TTC, pour l’achat d’une camionnette.

Dans ce tableau, les conditions liées au bonus écologique depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 :

En 2023, les conditions d’attribution du bonus écologique pour un véhicule électrique d’occasion sont les suivantes :

• Être immatriculé en France dans une série définitive.

• Avoir un taux d’émission de CO2 de 0 g/km.

• Avoir été immatriculé pour la 1ʳᵉ fois depuis au moins 2 ans suivant la facturation ou le versement du 1ᵉʳ loyer.

• Être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée minimale de 2 ans et ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1ᵉʳ loyer.

• Ne pas être vendu à une personne du même foyer fiscal.

Notez qu’un particulier ne peut bénéficier d’un bonus écologique qu’une fois tous les trois ans pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique d’occasion.

Si vos besoins en mobilité verte concernent l’acquisition de deux véhicules, il vous est néanmoins possible de bénéficier d’un bonus écologique pour l’achat ou la location en LLD ou LOA d’un véhicule neuf ET d’un véhicule électrique d’occasion durant ces 3 ans.

Comment bénéficier du bonus écologique ?

Le bonus écologique peut vous être attribué de deux façons :

• Il peut être déduit par le concessionnaire chez qui vous achetez votre véhicule électrique. Il se charge de soustraire le montant de la prime, explicitement mentionnée sur votre facture. Le concessionnaire se fait ensuite rembourser par l’Agence de Services et de Paiements (ASP).

• Faire une demande de remboursement directement en ligne auprès de l’Agence de Service et de Paiement si le concessionnaire auquel vous vous adressez ne fait pas d’avance de bonus.

La prime à la conversion, késako ?

La prime à la conversion est une aide à l’acquisition d’un véhicule propre à laquelle vous pouvez prétendre, en complément du bonus écologique, lorsque vous décidez la mise en destruction d’un ancien véhicule.

Quel type de véhicule ancien est concerné par la prime à la conversion ?

Les anciens véhicules concernés sont les véhicules à essence immatriculés avant 2006 et diesel immatriculés avant 2011.

Selon l’article D 251-4 du Code de l’énergie, le véhicule remis à la casse :

• Doit appartenir au bénéficiaire de l’aide.

• Doit avoir été acquis depuis au moins un an par ce même bénéficiaire.

• Doit être immatriculé en France.

• N’est pas gagé.

• N’est pas considéré comme véhicule endommagé.

• Fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité depuis au moins un an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis.

• Est remis pour destruction à un centre de traitement des véhicules hors d’usage agréé dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

Qui peut prétendre à la prime à la conversion en 2023 ?

À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion selon les conditions suivantes :

• Lorsque votre revenu de référence par part est inférieur à 22 983 €.

• Le montant de la prime à la conversion est renforcé si votre revenu de référence par part est inférieur à 14 089 € et à 6 538 €. Il pourra atteindre dans ces deux cas jusqu’à 6 000 € pour l’achat d’une voiture et 10 000 € pour l’acquisition d’une camionnette.

Notez que vous ne pouvez bénéficier de cette prime qu’une seule fois.

Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ?

Les voitures particulières et les camionnettes électriques fonctionnant avec batterie ou hydrogène et hybrides rechargeables sont éligibles à la prime à la conversion depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 avec les spécificités suivantes :

• Voiture particulière électrique dont le coût d’acquisition TTC est inférieur à 47 000 € et dont le poids est inférieur à 2,4 t.

Chez Renault Réunion, la Mégane E-Tech 100% électrique est éligible à la prime à la conversion.

• Voiture hybride rechargeable dont le coût d’acquisition TTC est inférieur à 50 000 €.

À titre d’exemple, il est possible d’acquérir la Renault Captur E-tech Plug-in hybrid 160 avec la prime à la conversion.

• Camionnette électrique dont le poids est inférieur à 1 760 kg.

Chez Renault Réunion, le Kangoo Van E-tech 100% électrique peut s’acquérir suite à la mise au rebut d’un ancien véhicule à essence ou diesel.

• Camionnette hybride rechargeable dont le coût est inférieur à 50 000 €.

Selon l’Argus.fr, Renault proposera en 2023, une version hybride rechargeable du Kangoo Van E-tech.

Quels sont les véhicules éligibles à la conversion ?

Dans ce tableau sont résumés les montants de la prime à la conversion depuis le 1er janvier 2023 : 

Comment demander la prime à la conversion ?

La prime à la conversion peut vous être attribuée de deux façons :

• Elle peut être déduite par le concessionnaire chez qui vous achetez votre véhicule électrique. Il se charge de soustraire le montant de la prime, explicitement mentionnée sur votre facture.

• A travers une demande de remboursement directement en ligne auprès de l’Agence de Service et de Paiement.

Comment financer l’installation d’une borne de recharge électrique chez soi ?

Une fois votre véhicule électrique acquis, pour l’utiliser, il sera essentiel de le recharger. Il existe pour cela des bornes publiques, payantes ou gratuites.

Afin de rouler l’esprit serein en étant sûr d’avoir toujours de quoi alimenter votre voiture, il est tout à fait possible de faire installer une borne de recharge à domicile.

A ce propos, notez qu’il existe des aides pour installer une borne de recharge à domicile. Retrouvez les ci-dessous.

Faire appel à un technicien IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique)

D’après l’article 22 du Décret 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, l’installation d’une borne de recharge à domicile de plus de 3,7 kW doit être réalisée par un professionnel habilité certifié IRVE comme Alteny à La Réunion

Un technicien IRVE garantit la fiabilité de son installation. Les aides de l’Etat ne vous sont attribuées que lorsque vous faites appel à ces professionnels.

L’installation d’une borne à domicile doit faire l’objet d’un état des lieux. Pour ce faire, il est nécessaire de contacter sur l’île un technicien IRVE.

En maison individuelle : défiscaliser l’installation de sa borne de recharge avec un crédit d’impôt

Un crédit d’impôt peut prendre en charge jusqu’à 75% du montant de votre facture liée à la pose de votre borne dans la limite de 300,00 € par foyer fiscal. Les coûts d’achat et d’installation sont pris en compte.

Si vous souhaitez installer deux bornes de recharge, le crédit d’impôt peut être augmenté à 600,00 €, à condition de justifier d’un mariage ou d’un pacs.

Tous les particuliers justifiant d’un domicile fiscal en France, sont éligibles à cette aide sans condition de revenus.

L’installation d’une borne de recharge dans un immeuble collectif

Si vous habitez en immeuble collectif, vous pouvez revendiquer votre droit à la prise d’après le Décret du 24 décembre 2020.

En tant que locataire ou propriétaire d’un appartement dans lequel vous résidez, roulant en véhicule électrique, vous êtes en droit de demander au propriétaire de l’immeuble ou au syndic de copropriété d’ installer à vos frais une borne de recharge sur une place de parking.

Les primes du programme Advenir

En tant que locataire ou propriétaire résidant en immeuble, vous avez accès aux primes du programme Advenir cumulables avec un crédit d’impôt pour l’installation d’une borne d’une puissance de charge maximale de 22 kW.

Pour une solution individuelle, sur une place de parking privative le taux de la prime s’élève à 50% avec une aide d’un montant maximum de 1 460 € à La Réunion. (Source : Advenir)

Notez que seuls la prise en charge des coûts de fourniture de bornes et de leur raccordement à une installation électrique existante sont pris en compte dans la prime.

Comment demander les financements de la Prime Advenir?

Pour bénéficier du crédit d’impôt, Il vous suffit de reporter le montant des travaux dans votre déclaration de revenus. Cette aide est disponible jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour bénéficier de la Prime Advenir, vous devez tout d’abord contacter un installateur référencé  sur le site Advenir. Compte tenu des informations techniques à transmettre, seul un expert sera en mesure d’effectuer les démarches à la constitution de votre dossier.

Conclusion

Face à l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050, les primes et aides à l’acquisition de véhicules hybrides et électriques sont en évolution en 2023 :

• Le bonus écologique récompense l’achat d’un véhicule propre.

• La prime à la conversion, cumulable avec le bonus écologique, permet de mettre à la casse votre ancienne voiture.

Si vous souhaitez faire installer une borne de recharge à domicile, que vous habitiez en maison individuelle ou en appartement, des aides vous sont proposées :

• Un crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à domicile en maison individuelle.

• La prime Advenir pour des bornes de recharge en immeuble collectif, que votre demande soit individuelle ou qu’elle émane du Syndic de copropriété.

Vous avez un projet d’acquisition d’un véhicule propre ? Connaissez vous toutes les primes et aides disponibles ? Pas de panique, nous avons crée pour vous le guide ultime des primes et aides pour l’achat d’un véhicule propre en 2023 à La Réunion. Téléchargez le gratuitement en cliquant ci dessous